Nos Domaines
d’exercice
Droit des Affaires
Nous accompagnons les acteurs du monde des affaires dans toutes les étapes de leur vie sociale et professionnelle.
Que ce soit lors de la création de votre activité, de difficultés et questionnements liés à son exercice ou à son extension, ou au moment de sa cessation, le cabinet 1792 est là pour vous aider à mettre en place votre stratégie et vous conseiller.
Une difficulté liée à un bail commercial ? Une assemblée générale extraordinaire à convoquer ? Un contrat à rédiger ou à résilier ? Le cabinet 1792 avocats est là pour vous.
- Cession / rachat de fonds de commerce et sociétés,
- Mise en œuvre des garanties d’actif et de passif.
- Livraisons tardives ou non-conformes,
- Inexécution et fautes contractuelles,
- Concurrence déloyale et parasitisme,
- Rupture (brutale) des relations contractuelles ou commerciales.
- Fixation et révision du prix du loyer commercial,
- Dénonciation, résiliation et résolution du Bail,
- Responsabilité du Preneur et du Bailleur,
- Indemnité d’éviction.
- Rédaction des actes (contrats d'agent commercial, de franchise, de concession d'enseigne, de commission-affiliation...),
- Audits contractuels,
- Aide à la négociation des "accords du 1er mars",
- Contentieux (concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, déréférencement, déséquilibre significatif, dépendance économique...).
- Transfert des contrats de travail,
- Déclaration de créances et contestation des créances déclarées,
- Négociations avec les établissements bancaires, privilège d’argent frais ("New Money") et prise des garanties afférentes,
- Reprise d’entreprise à la barre.
Droit Immobilier/Construction
Le droit de l'immobilier et de la construction englobe toutes les situations ayant trait à la construction, l’acquisition, la vente ou la jouissance d’un bien immobilier, et le cabinet vous accompagne et conseille lors des difficultés que vous pouvez rencontrer avec les promoteurs, investisseurs, vendeurs, syndics, locataires, copropriétaires, ou entrepreneurs.
Vous craignez que l’important projet immobilier réalisé près de chez vous abime votre appartement ? Votre locataire / propriétaire refuse de vous répondre ? Vous vous êtes désisté de l’achat d’un bien et le vendeur souhaite conserver l’indemnité d’immobilisation ? Nous sommes là pour vous accompagner.
- Intervention d’un professionnel non désigné initialement,
- Défaillance du promoteur ou du projet,
- Mise en oeuvre de la garantie externe.
- Demandes de prêt non-conformes, retard(s) et conservation de l'indemnité d'immobilisation,
- Responsabilité et défense des intermédiaires (agent immobilier ou notaire notamment).
- Pouvoirs et responsabilité du syndic,
- Relations avec les copropriétaires,
- Référés-préventifs.
- Autorisation de retrait d’un associé,
- Optimisation du régime fiscal de la société, des dividendes ou revenus et droits afférents.
Fiche pratique : Le retard de livraison ou de chantier dans la VEFA : que faire et comment agir ? (fr)
Fiche pratique : Choisir entre compromis de vente et promesse de vente lors de la vente d’un bien immobilier (fr)
Fiche pratique : Les différentes garanties auxquelles est soumis l’entrepreneur qui a réalisé les travaux (fr)
Droit social
Un accompagnement solide en droit des affaires nécessite une compétence approfondie en droit du travail, et les arcanes du droit du social n’ont aucun mystère pour les membres du cabinet.
Nous assistons nos clients dans la gestion de l’ensemble des problématiques liées aux droit du travail. Une question ponctuelle ? Un contrat à rédiger ? Une procédure de licenciement à engager ou bien à contester ?
Du recrutement à la rupture du contrat, 1792 Avocats est là pour vous éclairer.
- Rupture conventionnelle,
- Procédures de licenciement et leurs contestations (pour motif personnel [disciplinaire, non-disciplinaire, inaptitude...] ou économique).
- Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel.
- Conformité de l'entreprise ou de l'une de ses branches d'activité,
- Transfert des salariés (L1224-1 du Code du Travail).
- Autoentrepreneur / salarié.
Autres (Droit civil général)
Le droit civil général fait partie de la pratique et formation de base de tout avocat, et le cabinet 1792 Avocats se tient à vos côtés pour vous conseiller et vous représenter dans l’ensemble des difficultés que vous pouvez connaître dans cette matière, et notamment en droit des biens, droit des obligations et des contrats spéciaux, droit des sûretés, et droit patrimonial de la famille.
- Clauses abusives,
- Livraisons non-conformes, retards ou défauts de livraison,
- Remboursement des billets d'avion et indemnisation (vols dits "secs" ou avec prestation de tourisme).
- Déchéance de la caution,
- Sanction du non-respect des obligations de mise en garde, information et conseil,
- Déchéance des intérêts d'emprunt.
- Abus de faiblesse ou manipulation du testateur,
- Recel successoral, Rapport successoral (rééquilibrer la succession après des donations trop importantes du défunt de son vivant) et réintégration des primes d'assurance-vie dans la masse successorale,
- Sortie d'indivisions successorales (Résolution judiciaire).
